Conditions d’utilisation
Bienvenue sur le site Web d’Alufort. Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site alufort.ca, de ses pages, formulaires, contenus, outils, calculateurs, documents, images, textes, prix indicatifs et fonctionnalités.
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
1. Identification de l’entreprise
Le site alufort.ca est exploité par Alufort, une entreprise offrant des produits et solutions d’aluminium, notamment pour les rampes, garde-corps, clôtures de piscine, planchers, composantes extérieures, détaillants, paysagistes, entrepreneurs, installateurs et promoteurs immobiliers.
Pour nous joindre :
Alufort
860 boul. Lorrain
Gatineau, Québec
J8R 3E5
Téléphone : 819-775-2465
Courriel : info@alufort.ca
2. Utilisation permise du site
Vous pouvez utiliser le site d’Alufort afin de :
-
consulter de l’information sur nos produits et services;
-
utiliser nos formulaires de contact;
-
utiliser nos outils d’estimation ou de calcul;
-
communiquer avec notre équipe;
-
demander de l’information sur nos produits, prix, partenariats ou services;
-
préparer une demande de soumission ou de collaboration.
L’utilisation du site doit se faire de façon légale, raisonnable, honnête et conforme aux présentes conditions.
3. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site, son contenu, ses outils ou ses fonctionnalités d’une manière qui pourrait nuire à Alufort, à ses clients, à ses partenaires, à ses fournisseurs, à ses employés, à ses représentants ou à ses systèmes.
Sans limiter ce qui précède, il est interdit de :
-
transmettre de fausses informations dans un formulaire ou une demande;
-
soumettre de fausses demandes de soumission;
-
utiliser le site pour harceler, intimider, diffamer ou menacer Alufort ou toute autre personne;
-
tenter de nuire à la réputation d’Alufort par des déclarations fausses, trompeuses, malveillantes ou diffamatoires;
-
utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou malhonnêtes;
-
copier, extraire, reproduire ou réutiliser le contenu du site sans autorisation;
-
utiliser des robots, scripts, outils automatisés, extracteurs de données ou technologies similaires pour collecter des informations sur le site;
-
tenter de contourner la sécurité du site ou d’accéder à des zones non autorisées;
-
perturber le fonctionnement du site, du calculateur, des formulaires ou des systèmes associés;
-
transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
-
utiliser les informations du site pour créer un service, outil, site Web, catalogue, calculateur ou produit concurrent;
-
utiliser le site pour faire de l’analyse concurrentielle non autorisée, du scraping de prix, de la reproduction de contenu ou de la collecte systématique de données commerciales.
Alufort se réserve le droit de bloquer, limiter ou suspendre l’accès au site à toute personne ou entité qui contrevient aux présentes conditions.
4. Accès par des concurrents
Le contenu, les outils, les prix indicatifs, les méthodes de présentation, les calculateurs, les structures de produits, les textes, les images, les documents, les modèles de soumission et les éléments commerciaux disponibles sur le site sont destinés aux clients, partenaires potentiels, détaillants, entrepreneurs, installateurs, promoteurs et visiteurs légitimes d’Alufort.
Les concurrents directs ou indirects d’Alufort ne sont pas autorisés à utiliser le site dans le but de :
-
copier nos textes, images, structures de pages, offres ou outils;
-
reproduire notre calculateur ou notre logique commerciale;
-
collecter nos prix, marges, méthodes de vente ou informations stratégiques;
-
comparer systématiquement nos données à leurs propres offres;
-
nuire à notre positionnement commercial;
-
créer une offre concurrente basée sur les informations du site.
Toute utilisation concurrentielle non autorisée du site pourra entraîner des recours, notamment pour violation de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, atteinte aux systèmes informatiques, utilisation abusive de données ou tout autre recours applicable.
5. Calculateur, estimations et prix indicatifs
Le site d’Alufort peut offrir un calculateur ou des outils permettant d’estimer certains produits, quantités, options ou prix.
Les résultats générés par ces outils sont fournis à titre indicatif seulement. Ils ne constituent pas une soumission finale, une offre contractuelle, une garantie de prix, une confirmation de disponibilité ou un engagement ferme de la part d’Alufort.
Les prix, quantités, dimensions, produits, couleurs, options, taxes, frais, délais, frais de livraison, frais d’installation et conditions applicables peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :
-
les mesures exactes du projet;
-
les produits sélectionnés;
-
la disponibilité des matériaux;
-
les prix des fournisseurs;
-
les quantités commandées;
-
la région;
-
les conditions d’installation;
-
les exigences techniques;
-
les erreurs d’entrée de données;
-
les rabais partenaires ou conditions commerciales applicables.
Toute estimation doit être validée par l’équipe d’Alufort avant d’être considérée comme officielle.
6. Aucune garantie de disponibilité
Alufort fait des efforts raisonnables pour maintenir l’information du site à jour, mais ne garantit pas que les produits, couleurs, modèles, prix, délais, services ou options affichés soient disponibles en tout temps.
Alufort peut modifier, retirer, corriger ou mettre à jour toute information du site sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les contenus présents sur le site sont la propriété d’Alufort ou sont utilisés avec autorisation.
Cela inclut notamment :
-
les textes;
-
les images;
-
les photos;
-
les logos;
-
les icônes;
-
les vidéos;
-
les mises en page;
-
les descriptions de produits;
-
les documents;
-
les outils;
-
les calculateurs;
-
les structures de pages;
-
les éléments visuels;
-
les éléments de marque.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, vendre, adapter ou exploiter commercialement ces contenus sans l’autorisation écrite préalable d’Alufort.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des recours légaux.
8. Marques de commerce et identité visuelle
Le nom Alufort, son logo, ses éléments visuels, ses slogans, ses présentations commerciales et ses signes distinctifs ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Vous ne pouvez pas utiliser le nom ou l’image d’Alufort d’une façon qui pourrait créer de la confusion, suggérer une affiliation non autorisée, nuire à notre réputation ou tromper le public.
9. Exactitude des informations transmises
Lorsque vous remplissez un formulaire, utilisez le calculateur ou communiquez avec Alufort, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
Vous êtes responsable des informations que vous transmettez, notamment les dimensions, quantités, coordonnées, détails de projet, préférences de produits et informations commerciales.
Alufort n’est pas responsable des erreurs, retards, coûts ou problèmes découlant d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par un utilisateur.
10. Communications avec Alufort
En transmettant une demande par le site, vous autorisez Alufort à vous contacter par téléphone, courriel ou tout autre moyen approprié afin de répondre à votre demande, valider des informations, préparer une estimation ou discuter d’un projet.
L’envoi d’un formulaire ne garantit pas qu’Alufort acceptera un projet, ouvrira un compte partenaire, fournira un service, vendra un produit ou offrira une condition commerciale particulière.
Alufort se réserve le droit de refuser une demande, un projet, une collaboration ou un partenariat, à sa discrétion.
11. Comportements abusifs ou nuisibles
Alufort souhaite maintenir des relations professionnelles, respectueuses et constructives avec ses clients, partenaires, fournisseurs et visiteurs.
Nous nous réservons le droit de cesser toute communication ou relation commerciale avec une personne ou une organisation qui adopte un comportement abusif, menaçant, diffamatoire, frauduleux, harcelant ou nuisible.
Cela inclut notamment :
-
les insultes;
-
les menaces;
-
les demandes frauduleuses;
-
les tentatives d’intimidation;
-
les accusations fausses ou malveillantes;
-
les publications trompeuses;
-
les tentatives de nuire volontairement à Alufort;
-
les abus répétés envers notre équipe ou nos partenaires.
Cette clause ne limite pas les droits légitimes d’un client ou d’un consommateur de poser des questions, de formuler une plainte de bonne foi ou d’exercer les recours prévus par la loi.
12. Avis, commentaires et témoignages
Si vous transmettez un avis, commentaire, témoignage, photo, texte ou autre contenu à Alufort, vous confirmez que ce contenu est véridique, légal et ne viole pas les droits d’un tiers.
Vous autorisez Alufort à utiliser, reproduire ou afficher ce contenu à des fins commerciales, promotionnelles ou informatives, sauf indication contraire de votre part.
Il est interdit de publier ou transmettre des avis faux, trompeurs, diffamatoires, malveillants ou créés dans le but de nuire à Alufort ou à ses partenaires.
Les pratiques commerciales fausses ou trompeuses sont encadrées au Canada, notamment par les règles sur les représentations fausses ou trompeuses.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes ou services exploités par des tiers.
Alufort n’est pas responsable du contenu, des politiques, des pratiques, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
14. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Alufort ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs découlant de :
-
l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site;
-
l’utilisation du calculateur ou d’une estimation indicative;
-
une erreur, omission ou inexactitude dans le contenu du site;
-
une interruption, panne ou problème technique;
-
un virus, logiciel malveillant ou incident de sécurité;
-
une décision prise sur la base d’une information disponible sur le site;
-
l’utilisation non autorisée du site par un tiers.
Certaines limitations de responsabilité peuvent ne pas s’appliquer dans tous les contextes, notamment lorsqu’une loi applicable impose des droits ou protections qui ne peuvent être exclus.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir Alufort, ses dirigeants, employés, représentants, partenaires, fournisseurs et collaborateurs indemnes de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de :
-
votre utilisation du site;
-
votre violation des présentes conditions;
-
les informations fausses ou trompeuses que vous avez transmises;
-
votre violation des droits d’un tiers;
-
votre comportement abusif, frauduleux, diffamatoire ou nuisible;
-
votre utilisation non autorisée du contenu, des outils ou des données d’Alufort.
16. Protection des systèmes et sécurité
Vous ne devez pas tenter de tester, contourner, compromettre ou perturber la sécurité du site, de ses formulaires, de ses bases de données, de son calculateur, de ses hébergements ou de ses systèmes associés.
Toute tentative d’accès non autorisé, d’interférence, d’exploitation technique, de surcharge, d’automatisation abusive ou d’attaque contre le site pourra être signalée aux autorités compétentes et donner lieu à des recours.
17. Confidentialité
L’utilisation du site est également encadrée par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir la possibilité de consulter cette politique.
18. Modification des conditions
Alufort peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de refléter l’évolution du site, de ses services, de ses outils, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation.
Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.
19. Suspension ou restriction d’accès
Alufort se réserve le droit de suspendre, limiter ou bloquer l’accès au site, en tout ou en partie, à toute personne ou entité qui contrevient aux présentes conditions, nuit au fonctionnement du site, tente d’extraire des données, agit de mauvaise foi ou utilise le site d’une manière préjudiciable.
20. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Sous réserve des droits qui pourraient être reconnus par une loi impérative applicable, tout différend lié à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec.